Depuis le 1er décembre, l’ordonnance prise par le Gouvernement le 12 novembre 2014, à la suite de l’habilitation législative contenue dans la loi du 8 juillet 2014, a donné force légale aux dispositions de l’accord-cadre du 21 mars 2013 entre auteurs et éditeurs. Ainsi, le nouveau contrat d’édition à l’ère numérique est, désormais, entré en application.
Quelles en sont les innovations ? Quelle portée pratique ont-elles ? Comment se conjuguent les droits numériques avec ceux du livre imprimé? Qu’est-il prévu en matière de rémunération ?
Le directeur du Livre et de la Lecture, un universitaire de renom et les signataires de l’accord-cadre représentant les auteurs et les éditeurs cerneront pour vous les éléments-clés de ce nouveau dispositif et ses enjeux actuels.